J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06315
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Avis de publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
NOR : INDI0301203V
Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Judo (tapis de judo pour initiation, entraînement et compétition), publié le 23 décembre 1997, page 18736, NOR : ECOI9700736V.
La délivrance de cette marque est supprimée, à la demande de l'organisme certificateur déclaré : AFNOR Certification, par lettre du 27 janvier 2003 (réf. : JBE/OB/044/rp/info suppression JO).